Licence
Licence d'emballage conformément à la directive 94/62/CE
| Pays | Partenaire de licence par pays. |
| Belgique | Nous déchargeons les emballages par l'intermédiaire de l'entreprise FostPlus sous le numéro de partenaire 13323. |
| Luxembourg | Nous sommes actuellement en cours de processus d'enregistrement. |
| Divers | Tennis-Point Europe GmbH ne propose pas l'expédition en dehors des pays mentionnés ci-dessus depuis ce site web, ou n'est pas tenue de s'enregistrer dans les pays de l'Union Européenne non mentionnés en raison des mises en œuvre spécifiques à chaque pays de la directive 94/62/CE ou en raison du volume de commandes atteint. La nécessité d'une licence est vérifiée chaque année par notre partenaire Zentek Services GmbH & Co. KG et ajustée rétroactivement si nécessaire. |
Licenciation des appareils électroniques et des batteries conformément à la directive WEEE 2012/19/UE.
| Partenaire de licence par pays. | |
| Belgique | Nous déchargeons les appareils électroniques par l'intermédiaire de l'entreprise Recupel sous le numéro d'enregistrement RE954991. La décharge des batteries par l'entreprise Bebat est en cours d'enregistrement. |
| Pays-Bas | Nous déchargeons les appareils électroniques par l'intermédiaire de l'entreprise Stichting OPEN avec le numéro de participant RL00045857 et les batteries par l'intermédiaire de l'entreprise Stibat avec le numéro de participant 42043. |
| Divers | Tennis-Point Europe GmbH ne propose pas l'expédition d'articles électroniques ou fonctionnant sur batterie vers les pays de l'Union européenne non mentionnés. Par conséquent, une licence pour ces pays conformément à la directive WEEE 2012/19/UE n'est pas nécessaire. |
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